Article de presse
Chapo
[La Gazette des Communes] Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
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"Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure." Par Françoise Sigot |
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