Article de presse
Chapo
[La Gazette des Communes] « Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation
Texte
|
"Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution". Par Mathilde Elie [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr] |
fichier
-