Article de presse
Chapo
[La Gazette des communes] Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
Texte
|
"La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle". Par Léna Jabre |
lien
fichier
-