Article de presse
Chapo
[La Gazette des Communes] « Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
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"Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer". Par Antoine Lunven [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD] |
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