Article de presse
Chapo
[Localtis] Face à l'"emballement normatif", le Sénat prône une nouvelle "frugalité"
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"Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau viennent de produire un nouveau rapport sur l'inflation normative que subissent les collectivités locales, que ce soit sur le terrain législatif ou réglementaire. A la clef, une série de propositions "structurelles" sur la "fabrique" de la norme". par C. Mallet |
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