ACTUALITÉ JURIDIQUE
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Plus de moyens pour la sécurité des systèmes d’information Lors du Conseil des ministres du 25 mai 2011, le Premier ministre a présenté une communication sur la politique de sécurité des systèmes d'information. A la suite d'attaques informatiques qui ont principalement visé le Ministère de l'économie et des finances, le gouvernement a décidé de renforcer les (...)
http://www.vie-publique.fr/focus/plus-moyens-pour-securite-systemes-information.html -
Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l’accident de Fukushima Depuis le lancement dans les années 1970 d’un grand programme d’équipement nucléaire, la France s’est doté d’un dispositif de sécurité spécifique, associant protection des personnels et de l’environnement, prévention des conséquences d’un accident, traitement des déchets et démantèlement des installations usagées. Constantes, les interrogations sur les risques du nucléaire ont été ravivées par l’accident survenu au Japon en mars 2011. De nouvelles évaluations de la sûreté du parc nucléaire français devront être menées.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-nucleaire/securite-nucleaire-france-dispositif-actuel-interrogations-apres-accident-fukushima.html -- Texte voté--
- 27/05 : Loi du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europeen.html- 25/05 : Loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-election-deputes-senateurs.html- 25/05 : Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-9-novembre-2010-portant-reforme-retraites.htmlDiscours - A propos de la sécheresse
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