Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires et, bien sûr, les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Il rend compte des chiffres-clefs concernant le nouveau paysage administratif local. "

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DÉCENTRALISATION ET LIBRE ADMINISTRATION - Les collectivités territoriales - La décentralisation - Le principe de libre administration des collectivités territoriales LE PAYSAGE TERRITORIAL FRANÇAIS : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITÉ ET ORGANISMES ASSOCIÉS - La commune - Le département - La région - L'intercommunalité - Les organismes associés des collectivités territoriales LA DÉMOCRATIE LOCALE - Les élections locales - Le statut de l'élu local - L'information et la participation des citoyens LES MOYENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Le budget des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et intercommunaux - Les ressources des collectivités territoriales et des établissements publics locaux - La fonction publique territoriale LE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et EPCI - Le contrôle démocratique - Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRC et CTR).