La situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre
Lire la suite) prévues dans le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Comme le précise l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs
Lire la suite) prévues dans le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Comme le précise l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs
Lire la suite, afin de donner le temps nécessaire à la mise en place d’un dispositif qui assure la permanence du service public suivant des normes adaptées au milieu rural. Cette idée avait déjà émergée en 2016 avec le
Lire la suite'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée à la
Lire la suitesouhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop de temps. Ce texte court (6 articles), qui vise à remédier aux difficultés qu’a connues l’assemblée de
Lire la suiteremembrement des propriétés forestières ». On observe également que les dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2012 entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du Code forestier et au plus
Lire la suitedepuis quelques temps, aux partenaires privilégiés. Le 29 janvier prochain, ce nouveau cycle annuel débute avec une conférence d’Olivier Guillaumont, auteur d’une très belle biographie dédiée à Pierre
Lire la suitevue notamment d’assurer son impartialité. Sont notamment concernés les textes relatifs à la préservation du patrimoine naturel, au temps de chasse, aux installations classées.
Lire la suiteen 2008/2009 en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA, valorisation des heures supplémentaires, modernisation du compte épargne temps...). Il
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