, adoptée en première lecture par le Sénat, entend modifier l'article 706-58 du code de procédure pénale de la manière suivante : " En cas de procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins ... SPP. Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale reçoit du Sénat la
Lire la suiterenforcement des digues. La mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a établi ses premières recommandations. L'article 81 du projet de loi portant engagement national ... publiée dans le JO Sénat du 30/06/2010 - page 5422 ... climat - publiée dans le JO Sénat du 30/06/2010 - page 5422
Lire la suiteQuestion n° 1083G publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteQuestion n° 1809S de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 22921 de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1969S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 22772 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021
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