[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des demandes de congés bonifiés ... Article en ligne
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... décompose en deux recommandations : 1° élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suiteÀ l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... semaines, les ministres Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, il prévoit la création, au 1er janvier 2018, d’une collectivité territoriale unique en Corse. Un autre amendement revoit les règles de ... Réforme territoriale : les députés à la recherche du moyen terme
Lire la suitel'estafette ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.) La Réunion glisse vers le chaos depuis deux nuits. Celle d'hier a vu les violences urbaines commises dans trois villes monter d'un cran ... représentation nationale. Au départ, il s'agissait d'un mouvement des transporteurs routiers revendiquant une baisse des prix du carburant. Nous avons toujours privilégié la concertation, et c'est précisément ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540
Lire la suite’euros en 2009, est réalisé par 45% d’entre eux, avec un chiffre d’affaires moyen annualisé de 8 500 euros pour les nouvelles entreprises et de 15 000 euros pour les entreprises existantes devenues des auto ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteLoi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise ... intergouvernemental, cinq États membres de l’Union européenne (UE) dotés d’une force de police à statut militaire. Ils ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008. Forte de l’expérience accumulée par les ... CREATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE EUROGENDFOR : RATIFICATION D'UN TRAITE
Lire la suiteLa Cour de cassation confirme une nouvelle fois la dualité des qualifications de faute inexcusable et de faute pénale non intentionnelle. ... ., Dalloz 2003, comm. n° 40, p. 511). La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 a mis un terme à cette identité des fautes en consacrant le principe d’autonomie des fautes pénales non intentionnelles et des ... L’ABSENCE DE FAUTE PENALE NON INTENTIONNELLE N’EXCLUT PAS LA RECONNAISSANCE D’UNE FAUTE INEXCUSABLE
Lire la suiteLa Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... pratique et efficace mise en place au niveau européen nous permet de limiter les dégâts et les souffrances humaines en cas de feux de forêts». Les risques d’incendies de forêts sont présents chaque été au ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suiteProjet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la ... à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, la durée totale du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder les durées prévues à l’article 7". Des dispositions
Lire la suitepermet de prendre en compte la période de retour d’un séisme et non plus uniquement sa magnitude et son intensité. De plus, elle rend le zonage compatible avec les nouvelles normes parasismiques
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