Etablissements recevant du public ... M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) dans les établissements recevant du public (ERP). Pour effectuer ces ... Les conditions d'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP), au titre de la sécurité incendie, sont fixées par l'arrêté du 11 décembre
Lire la suiteEtablissement recevant du public ... dans les établissements recevant du public, prévoit que « la surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de
Lire la suiteSource : Acteurs publics
Lire la suitedemande donc de bien vouloir lui indiquer les évolutions envisagées et à quel terme. Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Lire la suitebudget et réduit d'autant leur capacité d'investissement et d'entretien du matériel. Or, au même titre que les transports publics locaux, la collecte des déchets, les forces armées, l ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Lire la suiteou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20
Lire la suiteInstruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics
Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Léa Taillandier, étudiante en master 2 .
Lire la suiteou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 ou Gabriel CHAUVET, stagiaire IMPGT
Lire la suiteArticle écrit par Anaïs GAUTIER, Pascal LIEVRE et Géraldine RIX-LIEVRE, Revue Politiques et Management Public [En ligne] La gestion publique des ressources humaines en recherche(s) Vol 26/2 | 2008
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