Parlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et
Lire la suiteLieu : Salle du Conseil de l'Université Paris-Descartes (1er étage) 12, rue de l'Ecole de Médecine 75006 Paris ... Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université ParisDescartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) le jeudi 23 mai 2019. Entrée libre sous réserve de préinscription
Lire la suiteLaurent Seurot, Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l’agent et de l’incidence de la suspension d’une première sanction en référé ... droits de la défense de l’agent et celle des témoins. Sur le second, le Conseil d’État reconnaît que le prononcé d’une nouvelle sanction pour pallier la suspension de la première ne méconnaît ni le ... Article de revue juridique
Lire la suitepar la préfecture elle-même. Le juge administratif est amené à opérer un contrôle de légalité qu’il effectue de manière minutieuse comme le montre l’arrêt du 21 octobre 2019. ---------- DISCIPLINE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 après avoir été ... territoires est publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 (cf. veille juridique de l'ENSOSP n°2009/0028) après avoir été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2009 ... Adoption de la loi portant réforme de l’hôpital : quel impact pour les SDIS ?
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guerre. » Au cours du XXème siècle, de nombreuses disciplines se sont intéressées aux valeurs et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, les définitions se sont multipliées. Il me fallait en choisir une ... Cette fiche a pour but de vous dresser une première définition, simple et claire, de la notion de valeur. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 21 juin 2013, le Conseil d’État fait sienne la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le principe de proportionnalité implique que la durée cumulée des ... Pontoise l’avait condamné, avec exécution provisoire, à une interdiction d’exercice d’une durée de trois ans. Saisie en appel par M. A…, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des ... Cumul de sanctions pénales et disciplinaires et principe de proportionnalité
Lire la suiteLe lieutenant hors classe Thomas SKRZYNSKI (SIS 42) a rédigé son mémoire dans le cadre de sa formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur "La commande et le suivi des ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques- "La commande et le suivi des matériels d'activité physique".
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222928A Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 26 juillet 2022 ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... , mais au moment où la crise survient, tous les pouvoirs publics, partout où ils se trouvent, doivent unir leurs énergies. Je veux ainsi saluer l'action du conseil régional de Bretagne, qui vient de se ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
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