M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... 'adopter un plan d'action pour faciliter l'élaboration de ces PAPI et accélérer leur concrétisation. Les principales actions sont les suivantes :renforcer l'accompagnement de l'État : désignation d'un chef de ... Question n° 34320 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suitemanque d’alerte. Exemples : Tout accident avec médicalisation du sapeur-pompier blessé, Tentative de suicide d’un agent de la collectivité, Agression physique, Information du Médecin Chef ... L’article 6 de l’arrêté du 6 mai 2000 précise : « Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l ... Comment le SSSM peut-il être informé des accidents de service pour assurer, améliorer leur suivi et leur prévention ?
Lire la suiteM. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... 'adopter un plan d'action pour faciliter l'élaboration de ces PAPI et accélérer leur concrétisation. Les principales actions sont les suivantes :renforcer l'accompagnement de l'État : désignation d'un chef de ... Question écrite n°24320 de M. Patrick Vignal publiée au JO Assemblée Nationale le 12/11/2019 page 9907 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée au JO Assemblée Nationale le 16/06/2020 page 4254
Lire la suitepersonnes en situation de handicap et à leurs familles, ancien sapeur-pompier volontaire ; 61 ans de services. M. Belledent (Emmanuel, Marcel), chef d'établissement scolaire, lieutenant de sapeurs
Lire la suiteune place identique à celle d’autres chefs de bureau ». Il estime donc que ses fonctions sont équivalentes à celles d’un chef de bureau, visé par le 8° de l’article L. 231, et annule son élection ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs ... Question N° : 3465 de M. Philippe Le Ray publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4812
Lire la suitecutanée, - Le benzène (classé Groupe 1par le CIRC comme cancérogène avéré pour l'homme), par inhalation des gaz d'échappement des véhicules et par la fumée de cigarette, - La silice ... Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité́ de l’exposition des travailleurs
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... déroger, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, à ces garanties minimales de travail, par décision expresse du chef de service et après avoir informé les ... Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour le contrôle ... compétents pour délivrer, lors des visites médicales, le certificat d'aptitude médicale à la conduite des véhicules du groupe « lourds » de lutte contre l'incendie. Enfin, leur habilitation par le président du ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suiteRégime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP ... M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'établissement recevant du public. Le terme ... réexaminé dans le cadre des travaux de réflexion liés, au groupe de travail sur le décret relatif aux commissions de sécurité, qui débuteront prochainement. ... Question N° : 85382 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8258
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