’Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1) [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suiteobjectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours." Par Frédéric Fortin
Lire la suiterepose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 sapeurs-pompiers sont appelés en renfort. Et une enveloppe de 150
Lire la suite"Par plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l
Lire la suitedes élus compétents en matière d'urbanisme pour que le risque d'incendie de forêt soit mieux intégré aux décisions dans ce domaine." Par Anne Lenormand
Lire la suitecertains organismes) ou encore la prévention (ERP). Par ailleurs, de nombreux acteurs de la sécurité civile ont été nommés à des décorations : félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une bonne
Lire la suitestructures d'hébergement d'urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain.
Lire la suiteLe 17 décembre 2014, la chambre criminelle a rendu un arrêt relatif au contrôle de légalité des actes administratifs par le juge pénal. Dans l’affaire qui lui était soumise, quatre agriculteurs
Lire la suitepréfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien) NOR: INTA1922195D Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine
Lire la suite) Un sapeur-pompier volontaire inapte à l'accomplissement des missions opérationnelles à la suite d'un accident imputable au service, peut-il bénéficier d'un reclassement préalablement à toute mesure de
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