pourrait être supérieur à l'objectif de 3,6 % du PIB et la dette dépassera 2 000 milliards d'euros en fin d'année ». La Cour conclut que : « le cumul des économies nécessaires sur la période 2015 ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteLes agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une ... Vincent Péguy dans “La Déontologie dans la fonction publique territoriale” (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis ... Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) qui affaiblit la capacité opérationnelle de la brigade. En effet, lors de la présentation du budget pour 2015 à la préfecture de police de Paris, il a été ... dernières années, elle a bénéficié de deux plans de modernisation qui lui ont permis de renforcer sa réponse dans des domaines aussi essentiels que le traitement de l'alerte et de la gestion de crise, avec un ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
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Lire la suite’adaptation des forêts au dérèglement climatique. De même, les collectivités territoriales assurent la gestion de l’eau potable, notamment par le biais d’un schéma d’alimentation d’eau potable. Il y a lieu d
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Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... gestion des Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) est confié aux Conseils généraux. Tout en conservant leur statut d'établissements publics autonomes, les évolutions démographiques et la
Lire la suitePrésentation : L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines concernent surtout le domaine de la gestion des ressources humaines au sein des SDIS et de manière plus large au sein de la
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
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