fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur n'ayant pas
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Lire la suiteDélégation de gestion entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et le ministère des armées relative au recouvrement des dépenses
Lire la suitedans le domaine de la sécurité civile. A cet égard, si des efforts ont déjà été réalisés, ils demandent à être amplifiés et confortés. De ce point de vue, le traitement de l'alerte représente ... la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile mis en œuvre par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
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Catherine Ginestet, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCour Dalloz - Fiche d’orientation Dalloz : Partie civile - Fiche d’orientation Dalloz : L’action civile - Julie Mulateri ... 'incendie ». La proposition de loi visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers prévoit d’étendre la possibilité pour les SDIS de se constituer partie ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.
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