(PATS) L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. I
Lire la suiteLa loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l
Lire la suiteLa loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l
Lire la suite’une prime de commandement et de responsabilité. Enfin, un texte portant diverses mesures relatives aux SPP vient d’être adopté. On souligne aussi que l’arrêté du 9 décembre 2021 portant (ouverture d
Lire la suiteadoptée après l’avoir censurée par le Conseil constitutionnel. Ensuite, la loi « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » vient d’être publiée. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suite’aspirant. Sans remettre en cause le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables, l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics annoncé par la loi de finance
Lire la suiteLe 12 mars dernier, dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières-sur-Seine, le Préfet Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et Philippe Gœbel
Lire la suited’une mauvaise application du droit du travail par les SIS: ils redoutent que des tiers ou des usagers engagent les responsabilités administrative et/ou pénale des SIS suite à une activité
Lire la suitedans le monde des SP. Pour finir, le projet de loi de finance rectificative ouvre 12 millions d'euros de crédits de paiement et de crédits d'engagement au profit de la mission sécurité civile. Toute ... aériens ont fait défaut au début de l'incendie, en particulier à Landiras : le renforcement de la force aérienne nationale de la sécurité civile est urgent, afin que cette dernière puisse agir dès le départ
Lire la suite. ( CC 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ) . . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Carence de l’État . Le syndicat des infirmiers ... Mathilde MEYER (CERISC), vise à orienter la recherche et l'innovation dans les domaines liés à la sécurité civile. Depuis plusieurs semaines, ce projet est dédié à la lutte contre la pandémie de Covid-19 au ... sécurité civile (CERISC). ... logiciel, mais de budget. Or vous n'avez absolument rien dit à ce sujet ! La société civile se mobilise, en effet, mais pas le Gouvernement, qui ne débloque pas de crédits pour la santé. Combien de lits
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