Diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... volontaires. En effet, si la directive européenne 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de ... Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... aux sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a créé un droit à percevoir une allocation de vétérance pour ... propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteMenaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Sur les 246 000 ... rurales, le modèle français permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 06584 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4098 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1439
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Selon le ... volontaires et professionnels, doit être conforté. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suiteValorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontaires ... volontaires. Ayant pris conscience de l'importance de l'engagement volontaire au sein des pompiers, le ministère de l'intérieur a commandé un rapport intitulé « mission volontariat sapeurs-pompiers » qui a été ... Question écrite N° 11435 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteMenace sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... (CJUE) du 21 février 2018. En 2009, un sapeur-pompier volontaire (SPV) belge a engagé une procédure afin d'obtenir un dédommagement pour ses services de garde à domicile (temps d'astreinte), lesquels ... Question écrite n° 03806 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1164 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteExtension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires ... soumis à cette obligation d'interruption de service, ce n'est pas le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi il est tout à fait possible pour un sapeur-pompier en double statut d'enchaîner, après ... Question écrite n° 04083 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1447 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... aux sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a créé un droit à percevoir une allocation de vétérance pour ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteFORMATION SUPERIEURE à la "Gestion de crise" destinée aux officiers de sapeurs-pompiers FORMATION à la "Gestion de crise" destinée aux officiers de sapeurs-pompiers Lieu : Aix-en-Provence Notre ... Notre société chaotique génère une diversification, amplification et multiplication des situations de crise au cœur desquelles sont plongés les acteurs de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers
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