Information du maire par les forces de sécurité ... Mme Colette GIUDICELLI attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est ... au bon exercice de ses prérogatives. Ces dispositions, initialement transcrites dans le CGCT, sont reprises dans l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI). À ce titre, la loi impose l ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
Lire la suiteEngagement commun face à un épisode de violence urbaine ponctuelle (source : MIOMCTI) ... (MAF), la maison des cas concrets, la présence d'une zone de déblaie, la possibilité de mettre en feu des véhicules, les différentes salles de formation et la grandeur du site sont des atouts mis à la ... UNE CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA DDSP37 ET LE SDIS INDRE ET LOIRE
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... , révélé l'insuffisance et la vétusté des moyens aériens mis à disposition de nos soldats du feu, indispensables pour venir à bout des incendies monstres dans des zones forestières difficiles, voire ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteM. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... en mouvement de nos stations de sports d'hiver lors de la saison à venir : nous manquerons sans doute de main d'œuvre. Les modalités de réouverture doivent permettre une reprise sereine de l ... Question n° 1678S de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolution à la hausse des arrêts de ... service ou à caractère professionnel, disponibilité d'office pour état de santé incompatible avec la reprise du travail ou pour inaptitude physique à l'exercice des fonctions). Dans le cadre de l'accord de ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suite'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... reconnue au ministre d'interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter sur les lieux d'une manifestation sportive dès lors que leur présence sur les ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... dernière décennie). Un seul feu a dépassé 10 000 ha depuis 1973 (Vidauban, 29/09/1990, 11 580 ha). Plus récemment, l'incendie de Rognac (Bouches-du-Rhône, en août 2016), bien que d'une superficie plus ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteCE, 27 juill. 2009, req. 313588, Mlle A. c/ Ministère de l'Education nationale ... 'engagements de nature à éviter toute réitération ; qu'à la suite des expertises diligentées, le juge pénal a estimé qu'une reprise effective de ses fonctions par l'enseignante pouvait être autorisée ; que, dès
Lire la suite'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain implanté à Bure par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a souhaité à plusieurs reprises le lancement d'une étude visant à ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
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