? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteMme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le malus écologique pour les véhicules automobiles. Cette ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suite2Fiche pratique_Croquis operationnel_Ltn S. COCONNIER_SDIS 49
Lire la suiteM. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... (SDIS) (pour un montant de 1,1 Md€ en 2018) ; - l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 qui a affecté une nouvelle fraction de TSCA aux départements en vue de ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... secours (SDIS). Etablissement public autonome, le SDIS a vocation à être propriétaire ou locataire de ses bâtiments ou équipements. Les biens affectés à sa mission ont été mis à disposition à titre ... commune d'apporter, si elle le souhaite, un financement supplémentaire au SDIS sous forme de subventions afin de réaliser une telle opération d'investissement.
Lire la suite, Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution (PNRS) - Benoît Flament, Retour sur le ... direct né de l'infraction » (Crim. 4 septembre 2019, n° 18-83.480). De même, à la suite de la condamnation abus de confiance, faux et usage d’un agent, et que la constitution de partie civile du SDIS
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en
Lire la suiteChaque Service Départemental d'Incendie et de Secours [SDIS] est attendu pour ce grand rendez-vous ! ... 'inscription. Comptant sur la présence de la délégation de votre SDIS pour faire de cette édition une réussite. N'hésitez pas à partager cette information évènement.
Lire la suitecoûteuse pour les SDIS, la suppression de la surcotisation patronale participe à son financement. Le Gouvernement précise cependant que cette suppression ne sera qu'une participation, car elle ne permettra ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suite3èmes Rencontres Nationales RETEX 2018 3èmes Rencontres Nationales RETEX 2018 Lieu : Salle du Hérel, GRANVILLE Le SDIS de la Manche organise les prochaines rencontres nationales RETour d' EXpérience ... : "L'efficience de la démarche RETEX pour les SDIS et leurs partenaires"
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