Les dernières nominations, désignations et cessations ... nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle) NOR : INTA2132844D Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la
Lire la suiteConditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... concernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement est actuellement mené avec les fédérations de transporteurs afin de ... Question N° : 97373 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 04/01/2011 page : 18
Lire la suiteM. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Fonctionnaires territoriaux en charge notamment de ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... 2010, les statistiques font apparaître une activité de secours satisfaisante, essentiellement en saison estivale. Ainsi, en 2009, 42 personnes ont pu être secourues chaque mois, en moyenne, grâce à l ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteministres, hier, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré. J'ai cependant deux questions à vous poser, monsieur le ministre de l'intérieur. (Brouhaha ironique sur les travées du groupe Les Républicains ... la région de Rambouillet, je l'ai constaté avec le président Larcher, la mobilisation des collectivités locales a également été importante. Quant à la collaboration entre les services de l'État et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... règlement opérationnel (RO). L'article 6 du décret précité prévoyait une évaluation du dispositif de garde de 24 heures, établi par l'article 3, par une commission nationale à laquelle participaient tous les ... Question N° : 55700 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier ... Une loi cadre pour les droits des femmes avant l'été prochain
Lire la suiteM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incertitudes qui pèsent sur les familles lorsqu'elles appellent les ... Question N° : 62391 de M. Flajolet André ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )
Lire la suiteRôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 ... Une résolution européenne a été récemment mise en ligne concernant « le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences
Lire la suite