’autorisation est à l’initiative de l’administration, toute reprise anticipée en présentiel doit être motivée et faire l’objet d’un entretien préalable. Si l’interruption de l’autorisation est à l’initiative de l ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d ... activité, sans que leur remplacement puisse être organisé puisque leur reprise est soumise à leur bon vouloir. S'il est normal que les salariés ayant des maladies connues de longue date puissent continuer à ... Question n° 1867S de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... 'incendies. Plus de 20 800 hectares de forêt ont brûlé depuis le départ des incendies partout en France, dont 7 000 à la Teste-de-Buch et 13 800 à Landiras. Après une âpre et longue lutte contre le feu, l ... claires. En ce qui concerne la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, ceux-ci ont bénéficié, en juillet 2020, d'une revalorisation de l'indemnité de feu, laquelle représente désormais 25% du ... Question n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteReprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... de feu, est actuellement envisagé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau ... Compte tenu des inquiétudes de certains services d'incendie et de secours face aux nouvelles exigences concernant les équipements de protection individuelle, il apparait utile de préciser que les ... Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteConstituant une référence adaptable aux situations rencontrées, ce guide fera l’objet d’une mise à jour, en fonction des retours d’expériences des services d’incendie et de secours et des résultats ... de lutte qui ont été éprouvées depuis plus d’un quart de siècle. Ces dernières sont le socle de l’école française du feu de forêts, école qui s’est exportée à travers le monde, notamment grâce aux ... Guide de Techniques Opérationnelles : Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels - 1ère édition - Février 2021
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... 'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suiteMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... et prestataires, qui fournissent actuellement aux différents SIS les systèmes d'appel et d'information, invite à s'interroger sur la reprise des personnels de chacune de ces sociétés par la nouvelle ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suiteM. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication et le caractère nouveau des menaces auxquelles les populations sont confrontées ... et prestataires, qui fournissent actuellement aux différents SIS les systèmes d'appel et d'information, invite à s'interroger sur la reprise des personnels de chacune de ces sociétés par la nouvelle ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8089
Lire la suiteM. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
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