Conseil de l'Europe 23 ... Triple violation de la Charte sociale européenne : violation de l’article 1§2 de la Charte en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs
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Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... modifiant la recommandation (UE) 2020/1632 en ce qui concerne une approche coordonnée en vue de faciliter les déplacements en toute sécurité dans l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19
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Lire la suiteExpert juridique de l'ENSOSP ... ’obtient satisfaction qu’en cassation : le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 décembre 2009, constate en effet que l’appréciation faite par les juges des référés de l’obligation de payer dont se prévaut le sapeur
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Lire la suiteA propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suite’exposer courageusement à tous les périls de la guerre. » Au cours du XXème siècle, de nombreuses disciplines se sont intéressées aux valeurs et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, les définitions se sont multipliées ... Découvrez plusieurs fiches pratiques autour du thème des valeurs issues du " Traité des valeurs à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers ", écrit par le Colonel Bruno BEAUSSE, Chef du département
Lire la suitesoutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional , organisera les 29 èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé. Ces Rencontres du Réseau des ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Coordinatrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le onzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection d'articles issus du Portail National ... Retour d’Expérience 2017 organisées par le SDIS de Savoie à Chambéry (synthèse de leur atelier). L'état de stress post-traumatique Découvrez la fiche pratique écrite par l'Infirmière SPV Mélanie GUAGENTI ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos
Lire la suiteimmobilières des SDIS : le jour même de l'atelier, l'arrêt Val de Garonne tant attendu du Conseil d'Etat venait d'être publié ... 'article L1424-12 du CGCT en assurant la maîtrise d'ouvrage de son plan pluriannuel immobilier. Un tiers du financement est pris en charge par le SDIS et un autre tiers par le Conseil général. Le dernier ... Compétence incendie et intercommunalité : le Conseil d'Etat rappelle le droit et entretient l'expectative vis-à-vis du législateur
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