, la nouvelle vigilance vagues-submersions marines (en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), et en lien avec le Ministère du développement durable et le ... XYNTHIA, DEUX ANS APRES : QUELLES ACTIONS DE L’ÉTAT ?
Lire la suitepas le motif par lequel le tribunal a souverainement relevé que l'administration ne s'était pas livrée à l'examen de la situation personnelle exposée par Mme Taupin, se borne à soutenir que le seul
Lire la suiteautres lettres d'information du PNRS ? L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC). Bonne lecture à chacun.
Lire la suite[La Gazette des Communes] Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap ... de sécurité prévues par la loi. La Gazette fait le point. 11 personnes, parmi lesquelles 10 adultes en situation de handicap et un de leurs accompagnateurs, sont mortes mercredi à Wintzenheim (Haut
Lire la suitepermettrait de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, l’absence totale de règles de restriction ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la sûreté des riverains ; et d’un autre côté, le blocage total ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suite-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ... motif étranger à l’état de santé de l’enfant de l’intéressé. » L’article 4 de la modifie l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale. Désormais, l’allocation journalière de présence parentale peut ... Article de presse
Lire la suiteOrganisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie ... locaux en charge, d’une part, de la lutte contre les incendies et, d’autre part, du secours aux personnes. Sans aller jusqu’à affirmer qu’ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suitevue d'un financement de la BEI. Le constat qui a prévalu pour le lancement de cette initiative nouvelle est que de nombreuses villes et régions de l'UE ont, ces derniers temps, commencé à préparer ou à ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
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