Journées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours (session 2021) ... La session de 2021 des journées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours a abordé le thème du plan Santé, Sécurité et Qualité de vie en Service (SSQVS). Ces journées d
Lire la suiteLe SDIS 79 présent au premier Parlement des Entrepreneurs d'avenir ... exemplaires. Le 4 juin 2009 s'est tenu la première édition du Parlement des Entrepreneurs d'avenir, à l'Assemblée nationale. Lors de cette journée six commissions se sont fixées pour but de répondre à trois ... Le SDIS, partie prenante dans la promotion d'un nouveau modèle économique et social
Lire la suiteProjet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer ... et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre ... Projet de loi
Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... mesures de la loi, le Conseil a censuré : - certaines dispositions de l'article L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant une contribution applicables aux prestations de retraite à régime défini ... Loi de finances pour 2013
Lire la suiteL'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail ... transforment pourtant les aspirations des hommes et des femmes mais cet espoir de changement se heurte à la réalité des faits. Le rapport éclaire ces écarts en analysant les pratiques des salariés et des
Lire la suitepermettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur ... Cette proposition de loi vise à introduire un nouvel article au sein de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale. L ... Proposition de loi
Lire la suiteDeux projets de lois, l’un organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et l’autre ordinaire relatif à l’élection des ... élues auront vocation à siéger à la fois au conseil municipal et au sein du conseil communautaire. Par ailleurs, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de
Lire la suite" Le droit pénal demeure-il étranger à la notion de "développement durable"? Rien n'est moins sûr ! " ... notre Constitution au travers de la Charte de l'environnement de 2004 (v. Code constitutionnel Litec), et le droit pénal. Ils montrent que les principes du développement durable s'inscrivent de plus en
Lire la suiteprécise les conditions de sécurité et de confidentialité des transmissions dans cette application, notamment les spécificités de la signature de documents à savoir : ... JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE EST EN MARCHE
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du ... Projet de loi n° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Lire la suite