Michel Tendil, Un outil pour visualiser le niveau de délinquance dans sa commune ... première analyse statisique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars 2022), le SSMSI agrège désormais treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés
Lire la suiteL'Union Européenne investit dans la recherche de traitements contre la COVID-19, elle agit dans le cadre d'une Union européenne de la Santé et cette stratégie s'inscrit en complément de la stratégie ... "prometteurs". - Dans le cadre de l'accès aux essais cliniques et à l'approbation rapide de ces essais : l'UE, dans le cadre du projet "L'UE pour la santé", va investir 5 millions d'euros afin "de produire des ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteSource: Le Courrier des Maires ... , Philippe de Villiers, de retirer aux maires la compétence de délivrer des permis de construire. Il a, en revanche, insisté sur le volet de la prévention des risques. PPR généralisés et plan «digues ... SECURITE CIVILE : Après Xynthia, l'Etat renforce la prévention
Lire la suiteSignée le 20 octobre 2011 par 23 organisations syndicale du ministère ... par an pour dresser le bilan de son application et proposer, le cas échéant, des améliorations. La Charte pourra être amendée ou complétée annuellement, pour y intégrer de nouvelles propositions ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... », - les contraintes qui s’imposent à mon niveau décisionnel : « ce qui facilite ou rend délicate ma prise de décision», - comment se passe la relation avec l’organisation opérationnelle sur le terrain (COD ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 , déposé(e) le lundi 28 ... avaient trouvé la mort et 2500 personnes avaient été blessées. Le 28 septembre 2020, des députés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et ... Proposition de résolution
Lire la suite) Débat - Faut-il imiter le modèle allemand ? - Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Isabelle Bourgeois - La face cachée du modèle allemand (Christophe Blot et Sabine Le ... La justice : quelles politiques ?
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... en œuvre une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat laquelle « détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre ... Projet de loi
Lire la suitela sécurité sociale (LOLFSS). Il est publié après l'acte de certification des comptes (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000248/index.shtml) et le rapport sur les résultats et ... Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Lire la suiteKBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009 ... Le rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
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