Les territoires ruraux et la réforme territoriale ... -moi ! – les régions n'arriveront pas à faire. Vous voulez également transférer la compétence des transports scolaires aux régions. C'est donc dans un lieu parfois situé à 500 kilomètres de certaines ... , quant à elles, seront les relais de la proximité, afin d'exercer les compétences au mieux, au plus près des habitants et de leurs besoins. Ne vous inquiétez pas, monsieur le sénateur, nous allons faire ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suitedonc une place importante dans l’activité des agents des SIS. Et ces activités effectuées dans le cadre de leurs missions exposent les agents à un risque d’accident sur la route. De plus, vous ... Suite à la publication du livret "La prévention du risque routier au sein du SDIS" le 25 octobre 2017 recueillant les bonnes pratiques afin d'éviter les accidents routiers, le groupe de travail ... A la Une ... Photo à la Une ... Travaux du Groupe de travail national Santé Sécurité Prévention
Lire la suiterisque incendie. Ce partage d’expérience permet un apport de connaissance essentielle et complémentaire à la sécurité des intervenants qui sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes cas. Les signaux ... Ce partage d’expérience du SDIS de la Marne concerne un feu de véhicule suite à un dysfonctionnement technique. Le PEX met en perspective les actions de lutte menées conformément à la procédure GODR ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Marne : Feu de véhicule avec explosion (réaction thermique de nouveaux matériaux utilisés par les constructeurs)
Lire la suiteL'objectif de ce guide est de faciliter la mise en place par le chef d'établissement d'une procédure propre à l'établissement pour garantir la mise en sécurité du public et des salariés en cas d ... Publication d'un guide d'élaboration du plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement ... A la Une ... Photo à la Une ... ORSEC - Plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement ... ORSEC - Plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement
Lire la suiteL'arrêté vise à prendre en compte les évolutions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ... sécurité, contrôleurs techniques. Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ... Photo à la Une
Lire la suiteM. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des ... Question n° 21614 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteterrain situé à vingt mètres du canal de Bourgogne et de la rivière l'Ouche, qui la traversent de part en part. En vertu de la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, le service ... défendre. Aussi les services publics de secours contre l'incendie en charge de l'instruction des moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie, peuvent en fonction de leur analyse, retenir ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
Lire la suiteMarchés publics - Adjudications prestations de services - Fractionnement - Interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics ... spécialistes de la sécurité et du contrôle technique. En cours d'avancement des travaux comme à la réception de ceux-ci, le maître d'ouvrage peut par ailleurs juger opportun de souscrire une ou plusieurs polices ... . En ce qui concerne les fournitures et les services, le Il de cet article indique qu' « il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés ... Question N° : 57200 de M. Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7768 ... Réponse ministérielle publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10909
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... Portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à paris le 30
Lire la suiteéquipier. Cette situation a pour conséquence le déclenchement du binôme de sécurité car ils ne parviennent pas à s'extraire de cette situation. Ce binôme va également connaître la même difficulté et emmêler ... binômes chargés de traiter l'intervention. Ce PEX rappelle les consignes de sécurité à respecter lorsqu'un binôme se retrouve en danger. ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience n°15 du SDIS de Seine-et-Marne : Intoxication de sapeurs-pompiers dans le cadre d'un feu de parking souterrain
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