Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail ... 'adresse à l'employeur qui est responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des
Lire la suitesur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... les esprits n’étaient pas mûrs, de prolonger la concertation, quitte à ce qu’elle ne débouche pas sur un schéma arrêté en temps et en heure. Ainsi, selon la communication présentée par le ministre ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le décret crée un chapitre III au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère ... , embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Lire la suiteProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 2789, déposé le 15 ... directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et les directives 2009/136/CE et 2009/140/CE ... Santé : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Lire la suiteLa justice administrative 2008 en quelques faits et chiffres ... globalement satisfaisants, l’équilibre reste précaire. L’apparition de contentieux liés à la mise en oeuvre progressive des nouvelles procédures instituant le droit au logement opposable (DALO) et généralisant ... Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, douze nouvelles ordonnances ont été introduites dont certaines concernent la fonction publique ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suiteNouvelles règles de déplacements et de voyages ... Le ministère de l’Intérieur vient de publier un document sur les nouvelles règles de déplacements et de voyages afin de lutter contre la circulation épidémique liée à la Covid-19. Désormais, toute ... Covid-19 : changement des règles de voyages depuis et vers l'étranger
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... de son coût qui leur paraît élevé. Animateurs : examen professionnel sans limite de durée Le projet de texte qui limitait la durée du bénéfice de l’examen professionnel à trois ans a été revu durant ... Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne ce 8 juin le projet de circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Elle souhaite ... la Commission des marchés publics de l'Etat dès que le décret relatif à son organisation et à ses modalités de fonctionnement sera paru. Le manuel précise que la nouvelle commission pourra être saisie ... Source: Le Moniteur
Lire la suiteLa nomenclature des installations classées à nouveau ajustée ... Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte crée quatre nouvelles rubriques dans la colonne A de l'annexe à l
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