Ministère de l'Intérieur 1 ... IOME2312362A ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOME2312362A ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteCertificat COVID numérique de l'UE: mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue ... vacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteLancement de la phase pilote du Corps volontaire européen ... par la Commission européenne et la présidence hongroise de l'Union européenne. Inspirée par la vision proposée pour ce Corps par le traité de Lisbonne, se fondant sur un réexamen en profondeur des
Lire la suiteDeux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... Dans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... élus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite. ... Question N° : 66174 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suiteEntretien avec Grégory Leveau, à propos de son ouvrage Pratique du Contract Management - Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel ... 'on peut se poser à la lecture de l'ouvrage de Grégory Leveau, lui-même Contract Manager dans une grande entreprise internationale du secteur des nouvelles technologies. C'est pour mieux appréhender cette ... Tout savoir sur la pratique du Contract management
Lire la suitepréconisations émises par le rapport » de 2017. Cet état des lieux a permis de mesurer « la prise de conscience intervenue quant à la problématique des fumées tant auprès des acteurs institutionnels que des ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteConseil d'analyse de la société - Luc Ferry ... M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le ... La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
Lire la suiteelles assurent la maîtrise d'ouvrage (CGCT, art. L. 1111-10). En effet, aux termes de l'article 73 de la loi de décembre 2010, les dépenses d'investissement des collectivités destinées à des projets dont
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