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Lire la suiteprofessionnelle, disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de SARS-CoV-2." ... fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Lire la suite/projet-loi-relatif-aux-collectivites-territoriales-guyane-martinique.html - 13/07 : Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie http://www.vie-publique.fr
Lire la suitedes petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et en généralisant le recours à la dématérialisation. Il convient néanmoins de relativiser l’impact que ces directives auront sur le ... Le Parlement européen vote les directives Marchés et Concessions
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... 14 novembre 2020, l’état d’urgence sanitaire a permis au Gouvernement de prendre, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les mesures nécessaires et proportionnées à la ... Projet de loi
Lire la suite"La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les ... Article de presse
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Lire la suiteLa sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société ... ° 882 (2021-2022) - 14 septembre 2022 Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle
Lire la suitepénurie de médicaments ». Pour y remédier, « le rapport estime que la Commission européenne doit avoir recours à la stratégie pharmaceutique pour résoudre la question de la disponibilité, de l ... COVID-19: l’UE doit redoubler d’efforts pour contrer la pénurie de médicaments
Lire la suite[Localtis] Sécurité civile : les départements redoutent une entrée en scène des régions ... "L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière ... Article de presse
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