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Lire la suite, 28/09/2023, 22VE00679, Inédit au recueil Lebon) RESPONSABILITE Responsabilité administrative Feu d’habitation Responsabilités exclues de la commune et du SDIS
Lire la suiteprouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement financier, il ... ans, d'un projet de fin de carrière tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d
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Lire la suitemembres restant cependant soucieux de conserver leurs compétences régaliennes. Le système européen se fonde sur une coopération des Etats-membres de l'Union. Cependant, la crise sanitaire due à la COVID-19
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