instaurant une véritable culture du risque durable en France » ; 2° « la prévention, en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’information à la population en situation à risque » ; 4° « la
Lire la suiteun modèle venu de l’extérieur, ses auteurs invitent l’État à se saisir d’un dossier qui impacte le secteur du divertissement et de la culture mais aussi la formation, le travail ou encore les jumeaux
Lire la suiteIl en est ressorti que la culture de la remontée d'information, le retour d'expérience, les principes et les valeurs d'une profession qui décide pour autrui ainsi que le facteur humain sont les
Lire la suiteprévention des risques. Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des
Lire la suite"Le feu qui s’est déclaré le 11 juin 2024 à Vidauban dans le Var (83), mobilisant 760 personnels au sol, rappelle l’importance de la prévention et du développement de la culture du risque. La 7ème
Lire la suiteculture dans l'Union européenne de la pomme de terre transgénique Amflora par la Commission européenne ainsi que la commercialisation de trois nouvelles variétés de maïs de la firme Mosanto. Les ... La Commission européenne a adopté, le 2 mars 2010, une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société
Lire la suitedécembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie) NOR : INTA2133622D Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme MIALOT (Anne ... Sanction des administrés par une collectivité territoriale Question n° 23594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la
Lire la suitede précaution ou encore la reconnaissance d’une maladie professionnelle. La sélection de jugements et d’arrêts visent à présenter l’état jurisprudentiel des juridictions administratives et judiciaires
Lire la suitegénéraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’objet était de faire la synthèse des 800 réponses environ recueillies à la suite du questionnaire largement diffusé dans les administrations, les ... poursuivis. Paradoxalement, ce droit de plus en plus sophistiqué est mal appliqué : insuffisance des contrôles résultant de la réduction des effectifs, sanctions administratives peu mises en œuvre, droit
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... accorder une autorisation de lotir, l’administration se fonde sur la circonstance que, en raison de travaux en cours ou futurs, la desserte du lotissement répondra à brève échéance et de manière certaine aux
Lire la suite