’un mois à compter de la publication de chaque ordonnance. Tel est l’unique objet du présent projet de loi. L’article 1er a pour objet de ratifier l’ordonnance n°2021‑112 du 3 février 2021 portant
Lire la suitesystème du recrutement est rigide : le recours aux concours est complexe et non en phase avec les compétences attendues, le management est jugé « viellot ». Les rapporteurs formulent 27 propositions : 1
Lire la suitetard, le 1er juillet 2011 ». La Chancellerie se trouve donc aujourd'hui dans l'obligation de revoir son projet. Réagissant à ces trois arrêts, Michèle Alliot-Marie a indiqué que le texte serait complété
Lire la suite-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François) (NOR: INTA1810961D) Décret du 1er juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme TAGAND (Anne) (NOR: INTA1812970D
Lire la suite" – l’article 1 oblige les employeurs à informer les salariés au moment de leur embauche des statistiques de la sinistralité, et du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l
Lire la suitefinances du SDIS. L'État a également aidé directement ce service, par une subvention du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, qui s'élève à un peu plus de 1,5 million d'euros sur les quatre derniers
Lire la suitefinancement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux, pour un montant de 39,5 millions d'euros, dont 24,1 millions d'euros à la charge de l'État, 7,5 millions d'euros à la charge de
Lire la suite, couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d'expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics. Or le plan de
Lire la suitepénal 2009. 505, obs. L. Ascensi ; Dr. pénal 2010. Chron. 1, obs. Guérin), et est conforme aux prescriptions de l’article 86 du code de procédure pénale. La Cour en conclut que la chambre de l
Lire la suiteou en cours de mise en œuvre, la plupart du temps de manière partielle. 1.– Gouvernance des SDIS En ce qui concerne les différentes propositions visant à accroître la responsabilisation des
Lire la suite
