, au point 19, que cette autorisation ne pourrait être délivrée qu'après réception, par la commission de sécurité, des travaux entièrement terminés ». Cette même cour a précisé que « l'obtention d
Lire la suite’interventions effectuées par le service médical d’urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier au cours de la période du 28 juillet 2011 au 16 avril 2014. Le centre hospitalier a saisi une juridiction de sécurité
Lire la suiteCatherine Troendlé, Loïc Hervé et Patrick Kanner, membres de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers, pour proposer des solutions susceptibles d'assurer la protection des pompiers et la ... permanent avec l'ensemble de nos services. Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés ; j'interviendrai sur trois points. Pour commencer, j'évoquerai la question importante de la sécurité, que vous
Lire la suitesuis élu parisien. Vous avez défini un ordre de mission précis, très complet, qui est en même temps un bilan des insuffisances de l'institution et des déficiences de la sécurité à Paris. Bien entendu ... politique de sécurité de notre pays : il concerne aussi l'agglomération parisienne et la Ville de Paris. La deuxième priorité porte évidemment sur la préparation des jeux Olympiques. En l'occurrence, il ne s
Lire la suitesystème. Si le code de la sécurité sociale peut justifier une tarification selon le profil ou la nature de la prise en charge, les disparités territoriales sont conséquentes. De plus, le même code de la ... été fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les
Lire la suitecompétence, partagée avec l'État, dite « sécurité en mer », au titre du tourisme, et dont les régions seraient chefs de file, ce qui permettrait le maintien des financements publics nécessaires au bon ... missions d'intérêt national, telles que celles exercées par la Société nationale de sauvetage en mer, qui offre un service contribuant à la sécurité en mer et sur le littoral. C'est pourquoi lors de l
Lire la suiteaéroports et dans les entreprises (74 %), le recours aux agents de sécurité pour faire respecter les gestes barrières à l'entrée des magasins (72 %) ou la mise en place de détecteurs de port de masque dans
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire équilibre entre transparence et sécurité des sites « Seveso ». La
Lire la suiteM. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des « rave-parties », ces rassemblements festifs mentionnés aux articles L. 211-5 à 8 du code de la sécurité
Lire la suitepublic. Ainsi, en application de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, le maire ou le préfet peuvent, après avis de la commission de sécurité, prendre un arrêté de fermeture au
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