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Lire la suited’activités « à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé ». Sur ce fondement, elle va en déduire, comme en première instance, à l’obligation pour le SDIS de faire ... Guide juridique de l'innovation publique Document de La Gazette des communes Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est ... ) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en
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Lire la suitedécision publique ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement ». Par conséquent, l’ordonnance du 5 août 2013, en ne prévoyant pas la participation du ... (recommandation n° 1). Elle insiste sur l’importance du dialogue social et prône l’abrogation des dérogations au droit du travail et au droit de la fonction publique adoptées par ordonnance (recommandation n° 3 ... de cet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les ... 'être pris pour cible parce qu'ils représentent une force de sécurité publique, qui provoque l'indignation de la profession. Par ailleurs, derrière les vies des sapeurs-pompiers, c'est aussi celles des
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