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La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Lire la suitepris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteNotice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Lire la suite"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée, à titre posthume, à M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris."
Lire la suite"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à titre posthume."
Lire la suite"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Monsieur Dorian DAMELINCOURT, sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à titre posthume."
Lire la suitela brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteportant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers
Lire la suite"M. Dorian DAMELINCOURT, sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, faisant preuve d'un courage sans faille, décédé dans l'accomplissement de son devoir, le 3 juillet 2023, en service
Lire la suiteLa Première ministre, Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Cite à l'ordre de la Nation : M. Laurent DUPERTHUY, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires en fonction au
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