CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité. Ce ... De nombreux forums sont ouverts et à votre disposition sur la Plateforme Formation et Développement des Compétences. L'occasion d'échanger et de partager ses expériences et préoccupations "métier ... Forums de la Plateforme Nationale Formation et Développement des Compétences
Lire la suitesapeur-pompier volontaire. Composé de 8 membres paritairement répartis entre représentants des SPV et de l’Administration [iii] , le requérant avait effectivement été soumis au conseil de discipline alors ... - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. THIBIER (Fabrice) NOR : INTA2207211D Décret du 6 ... 2022-14 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des ... saurait être inférieur au salaire minimum de croissance » (Conseil d'État, Section, 23 avril 1982). Aussi, lorsque le calcul de la rémunération d'un agent public en trentième conduit à un montant inférieur ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitelégalité). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... toute assez rares, la démission volontaire devient une perte involontaire d'emploi. Et, par voie de conséquence, les collectivités doivent prendre à leur charge l'indemnisation au titre du chômage de ces ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiterelatif aux sapeurs-pompiers volontaires permet ce cumul à condition que le grade de volontaire ne soit pas supérieur à celui obtenu par l'intéressé en tant que professionnel. Comme le rappelle le Conseil ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteRéglementation du statut de sapeur pompier volontaire ... M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités ... Question n°25155 de M. Olivier Falorni publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4359
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la toute récente communication du ministère annonce une ... Question écrite n° 09536 de M. Antoine Lefèvre publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3421 ... En attente de la réponse du Ministre de l'intérieur
Lire la suiteLes membres du conseil d'administration de l'AEPSP (association européenne de psychologie sapeur-pompier) sont heureux de vous informer de l'ouverture des inscriptions pour les 20èmes ... 20èmes journées Sapeurs-pompiers et psychologie ... et les informations pratiques. Pour vous inscrire individuellement (paiement en ligne) : https://www.helloasso.com/associations/association-europeenne-de-psychologie-sapeur-pompier/evenements/congres-journees-sapeurs-pompiers ... 20èmes journées Sapeurs-pompiers et psychologie
Lire la suiteUn arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ... Les montants de l’indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l’objet, tous les trois ans, d’une évaluation par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à l ... Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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