financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
Lire la suitede constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts. La mise en œuvre de ces mesures, sous le contrôle du maire, vise à prévenir les départs de feux, à renforcer la sécurité des personnes
Lire la suitecertaines formations suppose de dépasser le cadre départemental » et pourrait s’inscrire au niveau de la zone de défense et de sécurité, en fonction, éventuellement, de « bassins de risques ». Cette nouvelle
Lire la suite'amélioration des services publics rendus, dans : - dix cas de politique publique, concernant l'agriculture (« La sécurité sanitaire de l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du ministère de l
Lire la suitebombardiers d'eau de la sécurité civile à Bordeaux-Mérignac. Une quinzaine d'engagements sur feu ont été assurés dans ce cadre. Le ministre de l'intérieur fait confiance aux acteurs opérationnels : la question
Lire la suitelocales ! M. Gérald Darmanin, ministre. …gèrent les équipements et le personnel ; l’État, pour sa part, intervient directement pour garantir la sécurité civile de nos concitoyens. Le décret que vous
Lire la suitefavorables à l'instauration d'un nouvel impôt local pour financer la sécurité civile. "La fiscalité permet de faire le lien entre le service et le coût du service", a expliqué Yves Rome. Le président du
Lire la suitel'année 2018 ». Un bilan annuel de ces nominations, présenté en Conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année civile, sera rendu public sur le site du Gouvernement. La ministre des droits
Lire la suitefinance une coquille, du moins peut-on l'espérer (p. 208) : les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile perdraient 200 millions d'euros et passeraient de 293 416 148 euros dans la LFI 2014 à 93 638
Lire la suite, adoptée par la CNIL le 5 décembre 2013 ; - la publication des listes d'électeurs sur les sites web des universités ; - la sécurité relative aux formulaires de demande en ligne d'actes d'état civil sur les
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