de réalisation de divers travaux par l’administration pénitentiaire pour faire cesser les risques d’incendie dans la maison d’arrêt. Par Diane Poupeau pour Dalloz actualités - 16 janvier 2017
Lire la suited’Interventions Feux de Forêts par leur service d’incendie et de secours. Dans le même sens, le second décret n° 2023-545 attribut une nouvelle indemnité aux SPP exerçant des fonctions impliquant une
Lire la suite, installations de toute nature ainsi que des gestionnaires d'infrastructures de transport, présentent un intérêt indéniable : elles « constituent des travaux d'intérêt général de prévention des risques d'incendie
Lire la suiteprojet LOPMI vient intégrer au rapport annexé l‘impératif maillage territorial des centres d’incendie et de secours ainsi que et la répartition équilibrée des moyens des SIS. Le Sénat joue là son rôle de
Lire la suitegéographique, sont soumis à une exposition forte de risques naturels (inondations, glissements de terrain, cyclones, tsunamis, séismes, incendies, etc.). Dans un rapport d’information sénatorial de 2018, les
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à ... Voir le compte rendu de séance en cliquant : ICI ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221
Lire la suite[Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement ... de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte préconise tout d’abord de mieux redéfinir les termes. Ainsi, le ... Proposition de loi
Lire la suiterapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteque l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU qui
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