savaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous posez une question extrêmement importante, qui est celle des systèmes d'alerte dans ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteM. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d'incendie et de secours et ma vigilance. Le décret du ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Comme vous l'avez vous-même rappelé, le ... Question d'actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13654 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13655
Lire la suiteDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ... compléter ces travaux. La loi de 2011 est le premier texte d’envergure visant à encadrer la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Elle a créé le référentiel national de DECI (RNDECI) et ses
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... intervenant sur le réseau autoroutier. Les rapports entres les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes font ponctuellement l'objet d'accords contractuels arrêtés ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
Lire la suiteL’ENSOSP propose en partenariat avec l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (Université Aix – Marseille), un Master « Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... ° Le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie ». D’autre part, le dispositif répressif est renforcé à l’égard des auteurs de faits criminels (meurtre, tortures et actes de barbarie, violences ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suitepubliques. Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant
Lire la suiterenouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, plusieurs arrêtés portant report de crédits ont été adoptés. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
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