fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie
Lire la suiteen toutes circonstances, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en partenariat avec les autres services publics. Alors que le sud de la France doit faire face à de terribles
Lire la suiteliste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2208964A Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou ... nombreuses modifications affecteront le statut des lanceurs d’alerte : une notion élargie, des canaux de signalement simplifiés & une protection accrue (cf. Note PNRS). Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ». S'agissant par exemple de la police nationale, le décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23
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Lire la suitesouhaiteraient vendre leur bien immeuble à se conformer aux règles d’assainissement non collectif. Le troisième alinéa du II de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation est modifié ainsi ... sapeurs-pompiers de France, se montrait favorable à la création d’un « ministère de la protection civile ». Une mutation « nécessaire » qui permettrait de faciliter la diffusion de l’information auprès de ... nous aider à y parvenir. Création d'un ministère de la protection civile Question n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 M. Jean
Lire la suitenationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits ... attendent une reconnaissance pour leur engagement sans faille au service des Français et de leur santé. En conséquence, devant le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers, elle lui demande de bien
Lire la suiteque le temps de trajet des agents en formation soit considéré comme du temps de travail effectif. Cette demande a été rejetée aussi bien devant le conseil d'administration du SDIS que devant le Tribunal ... coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel » NOR: PRMM2006986A Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale
Lire la suite'appliquent égalemment aux abords des voies privées d'accès à ces constructions. Ces mesures visent à assurer la protection rapprochée des populations et de leurs biens exposés à ce risque : prévenir les départs de feux
Lire la suite-pompiers volontaires, citoyens engagés dans le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les menaces de toute nature. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des
Lire la suite'intérêt général prioritaires. La réglementation ne permet donc pas, a priori, à ces véhicules de disposer de ces équipements, quand bien même la question de la protection des agents lors des interventions sur la
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