’urbanisme». Ainsi, ne seraient pas seulement concernées par l’obligation de joindre l’étude d’impact au dossier de permis les rubriques 36 et 37 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement (fixant des
Lire la suite’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale. Un décret est attendu sur ce point. Enfin, le propriétaire qui n’a pas procédé
Lire la suite-induites mentionnées dans l'annexe du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de cette loi. À ce titre, elle peut adresser des recommandations au ministre de la défense et au Parlement. La commission
Lire la suite. Selon elles, le décret contreviendrait aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’environnement qui prévoit que « les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé
Lire la suitejustifier ce choix. En effet, « le plan de continuation susvisé, annexé à la présente décision, ne prévoit pas la tenue d’une audience au sein des locaux aménagés du centre hospitalier ». En outre
Lire la suite’un budget plus important proposent des avantages annexes. En parallèle, elles doivent résister face à la concurrence du secteur privé qui propose des rémunérations plus élevées. Ensuite, les collectivités
Lire la suiteconcernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale
Lire la suitepossibilité aux utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation du public, d'adapter jusqu'au 30 juin les distances de sécurité dans les conditions définies à l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mai
Lire la suite'inondation vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. Par voie de conséquence, en cas de réalisation du risque inondation, la responsabilité sans faute de la puissance publique ne
Lire la suite'environnement liste ainsi en son annexe les catégories faisant entrer les projets dans le champ de l'évaluation environnementale systématique ou dans le champ de l'examen au cas par cas. Pour que le préfet puisse
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