'inscrire que dans le cadre global de l'objectif de limitation de la pression fiscale. Enfin, elle devrait être cohérente avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile
Lire la suitegendarmes, sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile et militaires – avaient été prépositionnées sur Saint-Martin et sur Saint-Barthélemy. Ces forces ont vécu avec la population de Saint
Lire la suiteAux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés
Lire la suiteLa police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suiteservices de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suitequi doit prévoir l'évaluation des dispositifs par les acteurs locaux. Au niveau national, les ministère chargés de la sécurité civile et de la santé vont demander aux inspections générales concernées un
Lire la suitedispositif de sécurité civile et celle de l'équilibre des pouvoirs avec les élus locaux. C'est la raison pour laquelle celle-ci fait actuellement l'objet d'une réflexion en étroite collaboration avec les élus
Lire la suitemodernisation de la sécurité civile. Il conviendrait en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS ou si le principe d'autonomie de l'établissement public
Lire la suiteLe Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas
Lire la suiteAfin de garantir la qualité des secours tout en préservant un niveau de sécurité optimum pour les personnels engagés en intervention, la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suite