…) sous forme d’une appréciation qui va de « très bien » à « Peut mieux faire » et une possible gratification en fonction du résultat. Des incitations financières sont parfois mises en place pour encourager
Lire la suite) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les
Lire la suitecontrôles effectués par ces personnes". Néanmoins, ce registre devra respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'autorité administrative ne s'est pas opposée à ce
Lire la suite° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ce fonds, qui a déjà reçu de nouvelles attributions depuis sa création, apparaît comme l’outil le plus adéquat
Lire la suite’efficacité de la réaction lors de la survenance de l’évènement. Le niveau local a été identifié comme étant un échelon fondamental pour la promotion de l’adoption de mesures de protection appropriées. Les
Lire la suiteprévention, la protection et la préparation. Le délai imparti aux États membres pour transposer la directive dans leur droit national et informer la Commission de la transposition expirait en novembre 2009
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Lire la suite'année, revêtu une telle intensité depuis 10 ans. L'action de l'Etat en matière de lutte contre les feux de forêt suit deux axes majeurs : 1° La prévention. L'efficacité du dispositif de protection des forêts
Lire la suitefédération francilienne du syndicat, Damien Greffin, les « zones vulnérables » récemment redéfinies relèvent de « mesures édictées à l’emporte-pièce sur la protection des captages » qui « reviendraient à
Lire la suiteorganismes de protection sociale et les bénéficiaires de l’action publique en recherchant la cohérence de l’action des acteurs publics au niveau national comme au niveau territorial ; La responsabilisation
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