Erratum La Commission des lois du Sénat a repris en première lecture et sans modification le texte de la proposition de loi adopté en le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale.
Lire la suiteL’AED et la Commission européenne ont conclu un accord cadre de coopération afin d’harmoniser leurs activités de recherche dans le domaine spécifique de la protection NRBC.
Lire la suiteM. Yannick Favennec-Bécot et renvoyée à la Commission des affaires sociales
Lire la suiteRapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017 Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour
Lire la suiteCette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 14 décembre 2022, elle fait l'objet d'un examen de fond depuis le 28 mars par une commission spéciale.
Lire la suitecommission de réforme – depuis fusionnée avec le comité médical pour donner naissance au conseil médical. Cette affaire est pour nous l’occasion de faire un point rapide sur cet organe nouveau. Encadrés par
Lire la suite"La commission disciplinaire d’une association qui prononce une sanction disciplinaire à l’égard d’un adhérent pour des faits pour lesquels cette même commission l
Lire la suiteses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile propre à la France, dont ... 'intervenir quasiment en tous ses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme non seulement à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile
Lire la suiteprendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, a considéré que les observations de l’infirmier de la médecine préventive ne pouvaient ... COPIL, a mis en lumière plusieurs thèmes (le rôle prégnant du Défenseur des droits, les violences et agissements sexuels et sexistes dans les SIS, ou encore la frontière poreuse entre sécurité publique et ... application de l'article R.741-30 du CSI ; d'autre part, une note technique portant sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Plusieurs acteurs de la sécurité civile (réservistes, bénévoles
Lire la suitedonc la transmission entre les générations, de certaines valeurs professionnelles et organisationnelles telles que, par exemple, la sécurité en service. Pour les auditeurs participant à ces journées
Lire la suite