Pour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques, la direction de la sécurité civile (DSC
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, pour les urgences à la personne, les SDIS bénéficient d'une double facturation. Pour le même type de mission, ils sont rémunérés dans un ... établissements de santé dans seulement deux hypothèses qui sont complémentaires de leurs missions propres de secouristes. Tout d'abord, les transports de malades effectués par les SDIS peuvent être rémunérés par l
Lire la suitevictimes les sapeurs-pompiers du Nord. Face à une telle situation émerge un consensus des différentes institutions de la sécurité civile autour de l'idée d'équiper désormais les sapeurs-pompiers ou leurs
Lire la suite'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant
Lire la suitetractations entre les centrales syndicales et le ministère depuis de longs mois sèment le doute et l'inquiétude quant à l'avenir des missions de service public assurées par l'ordre. Il semblerait que l ... Lors de sa création par le législateur en 2006, l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission
Lire la suitesécurité intérieure, la prestation pouvait être facturée. En effet, l'article L.211-11 du code envisage cette possibilité lorsque le service d’ordre de la manifestation est assuré par le concours des forces
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suiteM. Max Brisson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le besoin de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) pour assurer la surveillance des plages ... mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité de l'État. C'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Les missions de surveillance des
Lire la suite
