L’AFPCN organise ce colloque le 2 et 8 mars 2012 en partenariat avec le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), et avec le concours de la Mission ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde » ... Cette manifestation vient à son heure, après les catastrophes de Xynthia en France et de Fukushima au Japon ; elle vise à analyser les expressions de la solidarité dans la gestion économique des ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde »
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7 ... Abrogation du conseiller territorial
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... : le 116 117, pour les demandes de soins non programmés ou de conseil médical et le 112, pour les appels aux secours d'urgence. Il lui demande ce qu'il entend répondre quant à la création d'un numéro ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à la légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitePar un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur la réparation des préjudices subit du fait d’un accident de service. En l’espèce, il s’agissait d’un adjoint technique chargé de ... médecine de prévention
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Tout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... ’avis et les conseils de professionnels. Pour réduire leur présence, il est possible d’intervenir lors de deux étapes de leur cycle en empêchant les papillons de se reproduire et en empêchant les chenilles ... Les insectes : Les Processionnaires du pin et les Processionnaires du chêne sont des insectes (papillons) qui, au stade chenille, sont recouverts de soies urticantes. Ces soies, que l’on retrouve
Lire la suite'exercice physique et de fédérer les cardiologues qui s'intéressent à cette discipline. La formation et la recherche médicale sont ses axes prioritaires sur la santé. Le but essentiel du CCS est donc de permettre une
Lire la suite. On notera, par ailleurs, que le Conseil d’État a validé la composition du conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19
Lire la suite. En conséquent, ces décisions ne sont pas nécessairement rendues à titre définitifs. DISCIPLINE Sanction Résiliation La sanction de résiliation d’un engagement d’un S.P.V. a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet ... -pompiers, grandement sollicités lors des dernières tensions sociales sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, le 1 er décret n°2023-543 institue une indemnité de mobilisation opérationnelle qui, « en cas de ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
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