Publication annuelle de Sodaxis 2021 sur les risques professionnels et les accidents en service commandé dans les services d'incendie et de secours. ... Publication annuelle Sodaxis ... Publication annuelle Sodaxis « Regards 2021 sur les risques professionnels et les accidents en service commandé dans les services d’incendie et de secours »
Lire la suitepropulsion pour les différents acteurs : opérateurs de transports publics, gestionnaires et exploitants de tunnels routiers et services d’intervention. Vous trouverez ci-dessous, le lien vers la ... Publication du CETU
Lire la suite'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, une circulaire "relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation ... Professeur de droit public ... : intégrer les risques en zone de montagne ainsi que le recensement de l'ensemble des moyens publics et privés disponibles pour les couvrir dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Lire la suiteDocteur en droit public ... du 30 novembre 2010, rappelle la distinction essentielle qui demeure entre la faute pénale et la faute de service : "l’agent d’un service public n’est personnellement responsable, devant les
Lire la suiteDoctorante en droit public ... de secours. Les juges administratifs n’hésitent pas à rappeler que « Les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d
Lire la suiteDoctorante en droit public ... 'ordre public, adaptées à l'objectif poursuivi et proportionnées ». En l’espèce, l’arrêté attaqué « interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur cette voie à l'exception des seuls véhicules
Lire la suiteDoctorante en droit public ... 'environnement » doivent donc se conformer à l’article 7 de la Charte de l’environnement. D’autre part, « le législateur a prévu une procédure particulière de participation du public », ce qui exclut de facto celle de l
Lire la suite