Budget des services départementaux d'incendie et de secours ... de secours (SDIS). Les interventions du SDIS 33 ne cessent de croître d'année en année, en dépit d'une diminution budgétaire en 2020 liée à la crise sanitaire et au confinement. En 2019, le SDIS 33 ... principe de solidarité nationale à l'œuvre dans le champ de la sécurité civile. Enfin, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... La Journée d’information santé en service des SIS JISS 2024 s’est déroulée le 9 avril 2024 à l’ENSOSP. ... A la Une ... Photo à la Une ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suiteLocaux des services d'incendie et de secours ... une participation aux communes. Dans le cas où un bâtiment de sapeurs-pompiers appartient à la commune, il souhaite également savoir si la commune peut le faire rétrocéder au SDIS afin que celui ... un centre de secours existant à la date de mise à disposition. S'agissant des constructions nouvelles, la décision concernant cette opération immobilière appartient au SDIS, et cette compétence lui ... Question écrite n° 09963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2027 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2584
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... réclamer une participation aux communes. Dans le cas où un bâtiment de sapeurs-pompiers appartient à la commune, elle souhaite également savoir si la commune peut le faire rétrocéder au SDIS afin que celui ... un centre de secours existant à la date de mise à disposition. S'agissant des constructions nouvelles, la décision concernant cette opération immobilière appartient au SDIS, et cette compétence lui ... Question N° : 57824 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8350 ... Réponse Ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10464
Lire la suiteobjectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire primé PRV3 : Habitat inclusif, coliving, mixité d'usage, réversibilité, ... : la réglementation incendie à l'épreuve des nouveaux modes de vie
Lire la suiteAttribution de distinctions honorifiques aux sapeurs-pompiers ... effet, le décret paru le 18 novembre 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite réduit de 50 % et 25 % les contingents civils dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite ... , la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500 ... Question écrite n° 02997 de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 392 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1623
Lire la suiteExonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne ... 2010 de finances rectificative pour 2010 qui modifie les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). Par contre, les associations qui ... ». Avec la publication de cet arrêté, le dispositif permettant d'exonérer les associations concourant à la sécurité civile est maintenant opérationnel. ... Question écrite n° 01587 de M. Pierre Bernard-Reymond publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1855 ... Réponse publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2707
Lire la suitequ’à leur prévention (…) ». De plus, concernant cette fois-ci la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un arrêté modifie « les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
Lire la suiteLieu : VILLEFRANCHE DE CONFLENT dans le département des Pyrénées-Orientales ... Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées Orientales en partenariat avec l’Etat (Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne et DDTM66) et la Société d'Elevage des
Lire la suiteM. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la déception des sapeurs-pompiers à la suite de la publication du décret du 18 novembre 2017 portant ... , la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500 ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2075
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