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Agression des sapeurs-pompiers en intervention

Guide de procédure pour la réponse aux agressions des sapeurs-pompiers du SDIS de la Nièvre en service

15/01/20

Les violences commises à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention constituent un phénomène de société et génèrent un fort sentiment d'insécurité au sein des services d'incendie et de secours. Loin de se limiter aux seules violences urbaines et aux quartiers dits sensibles, les agressions de sapeurs-pompiers sont de plus en plus commises dans le cadre de missions d'assistance aux personnes en détresse sociale ou psychologique, à domicile ou sur la voie publique. L'objectif de ce guide est de gérer au mieux les situations de violence qui pourraient intervenir au sein de la collectivité concernant les sapeurs-pompiers et les personnels administratifs et techniques.

Cela passe à la fois par un développement des mesures de prévention, des procédures opérationnelles et un accompagnement des agents à mettre en place après une agression. Face aux outrages et menaces, le COS évalue le risque d'accomplir la mission dans sa totalité telle qu'elle aurait pu être entendue en situation normale. S'il estime le risque trop important, il prend les premières mesures de sauvegarde de son personnel et demande simultanément l'intervention des forces de l'ordre. Face à l'agression physique, la fuite est souvent la meilleure des protections et sera privilégiée à la logique d’affrontement. L'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que "la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voie de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté". 

Publié le 15/01/20 à 14:58